Depuis plus d'une cinquantaine d'années, le cabinet d'avocats Pavia & Harcourt LLP représente des entreprises européennes et américaines aux Etats-Unis. Situé au centre-ville de New York, le cabinet compte une trentaine d'avocats américains. Bon nombre d'entre eux ont également reçu une formation en Europe.
Nos avocats possèdent une expérience considérable en conseil juridique d'entreprises de dimension internationale ayant ou souhaitant avoir une présence aux Etats-Unis, soit par le biais d'investissements, de constitution d'entreprises ou d'opérations commerciales.
Notre mission de conseil comprend : la constitution de filiales et l'acquisition de sociétés aux Etats-Unis, la vente de participations dans des sociétés, la négociation d'un vaste éventail de contrats commerciaux, d'investissements immobiliers et de baux, la planification fiscale de tels investissements, la protection des droits de propriété intellectuelle, la représentation de clients devant les tribunaux nationaux et les tribunaux d'arbitrage internationaux, la négociation de contrats de travail et l'obtention de visas d'immigration américains pour les investisseurs et professionnels étrangers.
Aux fins d'optimiser ses compétences et son efficacité, le cabinet offre les services d'avocats qui parlent couramment français. Nos avocats appartiennent à des groupes de travail spécialisés dans des domaines précis du droit.
DROIT DES SOCIÉTÉS ET DROIT COMMERCIAL
Pavia & Harcourt LLP offre conseils et assistance juridiques dans les domaines suivants du droit des sociétés et du droit commercial :
- fusions et acquisitions
- achat et vente d'actifs
- constitution de co-entreprises nationales ("joint ventures") et internationales
- investissement de capital à risque
- restructuration d'entreprises
- négociation d'accords de licence, de distribution et de franchise
- constitution de fiducies et de fondations
- constitution de sociétés dans différents états américains
Depuis le début des années cinquante, en plus d'aider ses clients déjà présents aux Etats-Unis dans leurs différentes opérations commerciales, notre cabinet a conseillé de nombreuses entreprises européennes désireuses de s'implanter aux Etats-Unis et a pris en charge l'ensemble des questions liées à la constitution d'une société dans ce pays.
OPÉRATIONS BANCAIRES ET FINANCE
Pavia & Harcourt LLP sert de conseiller juridique à des succursales et bureaux de représentation de banques et autres établissements financiers. Le cabinet s'occupe notamment de constituer les succursales bancaires, d'obtenir des permis de courtier et de conseiller financier en plus d'apporter son conseil juridique dans un vaste éventail d'opérations financières.
CONTENTIEUX ET ARBITRAGE
Dans un souci constant d'élaborer des solutions parfaitement adaptées aux besoins de ses clients, sans jamais négliger leur désir de ne pas participer à des conflits longs et coûteux, notre groupe contentieux s'efforce de privilégier le règlement extra-judiciaire de conflits.Cependant, lorsque de telles solutions ne peuvent être mises en place, nos avocats puisent à même notre longue expérience - comme en attestent les jugements favorables qu'ils ont obtenus - pour représenter nos clients internationaux devant le système judiciaire et les tribunaux d'arbitrage aux Etats-Unis.
Les avocats de notre groupe Contentieux et arbitrage représentent nos clients dans des poursuites et arbitrages en matière civile découlant notamment de contrats de licence et de distribution, de l'acquisition ou de la vente d'entreprises, de conflits entre associés, de procédures anti-trust, de plaintes en concurrence déloyale ou en diffamation, de conflits de marques de commerce et de droits d'auteur, de défense à des actions en responsabilité industrielle, de transactions immobilières, de relations de travail et de conflits concernant la portée de couvertures d'assurance.
PROTECTION PAR MARQUES DE COMMERCE ET DROITS D'AUTEUR
Les avocats du cabinet Pavia & Harcourt LLP viennent en aide à leurs clients dans toutes les étapes administratives de demandes de marque et d'enregistrement de droits d'auteur, dans la formulation d'objections à des demandes de dépôt de marque et d'enregistrement de droits d'auteur ainsi que dans la défense à de telles objections, et dans la structuration d'opérations comportant des marques de fabrique, droits d'auteur, brevets, secrets commerciaux et savoir-faire. Notre cabinet possède une solide expérience dans la négociation et la rédaction d'accords de confidentialité, de distribution et de licence ainsi que dans les contentieux relatifs à ces accords, et il a souvent été amené à représenter des clients concernant des plaintes en secrets commerciaux et concurrence déloyale.
TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES
Les avocats de notre groupe immobilier possèdent une vaste expérience dans l'acquisition, la vente, la location, le financement, la gestion et l'exploitation de locaux commerciaux, d'établissements de vente au détail, de locaux industriels, d'hôtels et de résidences particulières. Nos avocats s'occupent souvent des aspects juridiques de l'achat ou de la location de locaux administratifs et commerciaux - à la fois des établissements de vente au détail et des showrooms - ainsi que d'entrepôts et de locaux industriels. Notre cabinet a ainsi aidé de nombreux clients dans leurs transactions immobilières sur tout le territoire américain. Plus particulièrement, Pavia & Harcourt LLP a pu leur faire profiter de son expérience dans des lieux aussi prestigieux dans le milieu de la mode que Beverly Hills et Costa Mesa en Californie, Bal Harbour en Floride et Madison Avenue et la Cinquième Avenue à New York.
MODE ET ARTICLES DE LUXE
Depuis sa constitution, le cabinet Pavia & Harcourt LLP représente des grands noms de la haute couture et des accessoires de mode. La clientèle du cabinet comprend des stylistes de renom, fabricants, distributeurs, agents, détaillants, dirigeants et particuliers dans des secteurs aussi diversifiés que le vêtement, les accessoires de mode, la lunetterie, la bijouterie, l'horlogerie, les parfums et les cosmétiques, l'ameublement, la porcelaine, la céramique et la verrerie.
Ces clients consultent nos avocats sur chaque aspect de leurs activités, dont les accords de licence, distribution et franchise, la protection des droits de propriété intellectuelle, l'acquisition et la vente de propriétés immobilières, la location de locaux commerciaux pour la vente au détail, les méthodes de vente et de publicité, la protection de leurs marques de fabrique et la lutte contre la contrefaçon, les pratiques de travail, les douanes et l'immigration.
MÉDIAS ET DIVERTISSEMENTS
Le cabinet Pavia & Harcourt LLP représente de nombreux clients dans les secteurs des médias et des divertissements. Les avocats de ce groupe conseillent un certain nombre de distributeurs indépendants de renom, d'intégrateurs, réalisateurs, régies publicitaires, agences de publicité, agences de relations publiques, éditeurs, entreprises Internet, ainsi qu'un grand nombre d'artistes, de réalisateurs individuels et de dirigeants dans ces secteurs. Le cabinet a représenté plus particulièrement un certain nombre de réalisateurs et de télédiffuseurs internationaux, dont une chaîne de télévision et un réalisateur britanniques, une société italienne de réalisation, un consortium allemand de télédiffusion et de nombreux autres réalisateurs et dirigeants internationaux.
EMPLOI DE DIRIGEANTS, VISAS DE TRAVAIL, GESTION DE PATRIMOINE
Le cabinet Pavia & Harcourt LLP assiste également des employés et des ressortissants étrangers qui viennent aux Etats-Unis aux fins de leur entreprise, pour y poursuivre une carrière ou y réaliser des investissements. Le cabinet leur offre une gamme complète de services juridiques, dont la présentation de demandes de visas de travail, la négociation de contrats de travail de dirigeants d'entreprise, ainsi que la planification fiscale et successorale concernant les investissements faits aux Etats-Unis.
